Politique de confidentialité

Qui est responsable

Arpendia, marque exploitée par GBD. Le responsable des traitements est la société Groupe Boyer Développement (GBD), 2 rue Hibert, 06400 Cannes. Pour toute question sur vos données : le formulaire de contact (sujet « Mes données personnelles ») ou contact@arpendia.com.

Nos revenus viennent des études, des contenus et de l’accompagnement que nous vendons, jamais de vos données.

Ce que nous collectons et pourquoi

Votre dossier et les professionnels

Votre dossier n’est transmis qu’aux professionnels que vous choisissez, et seulement selon l’accord de mise en relation :

Si vous retirez votre accord, votre dossier n’est plus envoyé à personne et nous prévenons les professionnels qui l’ont déjà reçu. Vos données ne sont jamais transmises pour une autre raison.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience extérieur. Il dépose seulement :

• arp_anon : un identifiant aléatoire, sans lien avec votre identité, posé quand vous lancez une analyse, pour 12 mois, sans prolongation à chaque visite. Il limite le nombre d’analyses par visiteur, décompte l’étude offerte aux professionnels et compte les visites de façon anonyme. Si vous créez un compte professionnel, les études faites depuis ce navigateur avant l’inscription sont rattachées à votre compte.
• arp_owner et arp_pro : la session de votre espace Mon terrain ou de votre compte professionnel, si vous vous connectez.
• arp_optout : garde votre choix si vous refusez la mesure d’audience.

Ces cookies sont nécessaires au service ou à une mesure d’audience anonyme, réservée à Arpendia : la loi ne demande pas votre accord préalable. Une empreinte chiffrée et irréversible de l’adresse IP est gardée pour limiter les études offertes ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. Le journal d’activité (type d’action, commune) est gardé 25 mois, sans adresse IP ni coordonnées.

Pour savoir à quelle étape les visiteurs s’arrêtent, le navigateur garde aussi, le temps de l’onglet seulement et sans identifiant, la provenance de la visite (moteur de recherche, lien direct, page d’une commune, autre site) et les étapes déjà comptées. Ce n’est pas un cookie : seules l’étape et la provenance nous parviennent, et tout s’efface à la fermeture de l’onglet. Si vous refusez la mesure d’audience, ces étapes ne sont pas comptées.

Vous pouvez refuser d’être compté : vos visites ne seront alors plus reliées à l’identifiant anonyme et n’entreront que dans des totaux.

« Autour de moi », sur la carte des professionnels de l’accueil : si vous le demandez, votre navigateur donne votre position, arrondie à une centaine de mètres. Notre serveur s’en sert pour trouver votre commune (service public geo.api.gouv.fr) et compter les professionnels autour. Rien n’est conservé, et aucun cookie n’est posé pour cela.

Qui reçoit vos données

Vos données sont lues par l’équipe d’Arpendia, pour traiter vos demandes. Elles passent aussi par des prestataires techniques qui n’agissent que sur nos instructions :

• Hostinger International Limited : hébergement du site et de la base de données, sur des serveurs situés en France.
• Scaleway : sauvegardes chiffrées de la base, stockées à Paris (France).
• Resend : envoi des emails (dossier, confirmation, accusé de réception, notification à l’équipe), depuis sa région Union européenne (Irlande).
• Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : l’adresse que vous tapez est envoyée au service public de recherche d’adresses, et les fonds de carte sont chargés depuis ses serveurs.
• Annuaire des Entreprises (État) : vérification du numéro SIRET à l’ouverture d’un compte professionnel.
• Anthropic : lecture des règlements d’urbanisme publics par intelligence artificielle, et des brochures qu’un professionnel importe dans son catalogue. Aucune coordonnée de propriétaire ne lui est envoyée.
• fal : rendu d’images réalistes pour les abonnés, à partir d’une vue 3D. Aucune adresse ni coordonnée ne lui est envoyée.

Les paiements se font sur facture : nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire.

Données hors de l’Union européenne

• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : les emails partent d’Irlande, mais les données du compte sont gardées aux États-Unis. Resend adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne) ; son contrat comprend aussi les clauses contractuelles types de la Commission.
• Anthropic (Anthropic Ireland, Limited, avec traitement aux États-Unis) et fal (Features & Labels, Inc., États-Unis) : clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ils ne reçoivent aucune coordonnée personnelle.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les dossiers sont privés, accessibles seulement par un lien difficile à deviner et jamais indexés par les moteurs de recherche. L’accès aux demandes est réservé à l’équipe. Les sauvegardes sont chiffrées.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire corriger ou supprimer ;
• vous opposer à un traitement ou demander sa limitation ;
• retirer un accord donné, par exemple la transmission de votre dossier à des professionnels ;
• récupérer vos données dans un format lisible (portabilité) ;
• dire ce que nous devons en faire après votre décès.

Écrivez-nous par le formulaire de contact ou à contact@arpendia.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous le signalerons sur le site.