Accord de mise en relation
Ce que vous acceptez quand vous demandez à Arpendia d’envoyer votre dossier à des professionnels. C’est gratuit, et vous gardez la main à chaque étape.
Mise à jour le 21 octobre 2026
En clair
- Vous choisissez les professionnels.
- Votre dossier ne part qu’à ceux que vous avez choisis, jamais à d’autres.
- Un accord à part, jamais coché d’avance.
- Il est distinct de la demande de votre dossier et de toute autre case.
- Nous vérifions d’abord que vous êtes propriétaire.
- Sur un avis de taxe foncière ou un acte de propriété, supprimé une fois la vérification faite.
- C’est gratuit pour vous.
- Arpendia ne touche rien sur la vente de votre terrain et ne négocie rien à votre place.
- Vous pouvez arrêter à tout moment.
- Un clic dans votre espace suffit à retirer votre accord.
Ce qui est transmis, et à qui
Avec votre accord, Arpendia, marque exploitée par GBD transmet aux professionnels que vous avez choisis (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, géomètres) :
- votre dossier : l’adresse du terrain, l’étude et le projet que vous avez retenu ;
- vos coordonnées : prénom, email et téléphone, pour qu’ils vous contactent au sujet de ce projet.
Rien d’autre n’est transmis : ni la preuve de propriété, ni vos autres demandes.
Votre accord
Votre accord est exprès et donné à part : une case dédiée, jamais cochée d’avance, distincte de la demande de votre dossier. Nous gardons la date de votre accord, les professionnels choisis et la version de ce texte (celle du 21 octobre 2026), comme preuve.
La vérification de propriété
Avant tout envoi, nous vérifions que vous êtes bien propriétaire du terrain, pour qu’aucun dossier ne parte sans l’accord de son vrai propriétaire. Vous nous transmettez pour cela un avis de taxe foncière ou un acte de propriété. Vous pouvez masquer les montants et les références fiscales : seuls votre nom, à comparer avec celui donné pour votre dossier, et la parcelle nous sont utiles. Formats acceptés : PDF ou photo.
Ce document n’est vu que par l’équipe d’Arpendia, n’est jamais transmis aux professionnels, et il est supprimé : Le temps de la vérification, puis supprimée, au plus tard 30 jours après son envoi ; seuls la date et le résultat de la vérification sont gardés. Si le terrain est en indivision, la demande se fait avec l’accord des autres propriétaires.
Gratuit pour vous
La mise en relation ne vous coûte rien. Les professionnels paient Arpendia pour recevoir un dossier, au dossier ou par abonnement ; les géomètres le reçoivent gratuitement. Ce paiement ne dépend jamais d’une vente ni de son prix.
Arpendia ne recherche pas d’acheteur pour vous, ne négocie pas, ne vous demande aucun mandat et ne perçoit aucune commission. Vous répondez à qui vous voulez, vous ne vous engagez à rien, et si vous traitez avec un professionnel, la négociation et le contrat se font directement entre vous.
Ce que font les professionnels
Chaque professionnel qui reçoit votre dossier devient responsable de vos coordonnées. Il s’engage à ne les utiliser que pour votre projet, à ne pas les transmettre et à les supprimer si vous le lui demandez. Les partenaires d’Arpendia ont signé une charte qui le prévoit.
Retirer votre accord
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, depuis votre espace Mon terrain, par le formulaire de contact ou à contact@arpendia.com. Votre dossier n’est alors plus envoyé à personne, et nous prévenons les professionnels qui l’ont déjà reçu. Ce que deviennent vos données, et combien de temps elles sont gardées, est dans la politique de confidentialité. Les règles générales du service sont dans les conditions générales d’utilisation.
Groupe Boyer Développement (GBD), 2 rue Hibert, 06400 Cannes. Version du 21 octobre 2026.