Conditions générales de vente
Ce que vous achetez à Arpendia quand vous êtes un particulier, à quel prix, et ce que vous pouvez faire si vous changez d’avis.
Mise à jour le 20 octobre 2026
En clair
- L’analyse de votre terrain est gratuite.
- Vous ne payez que ce que vous commandez : le dossier, l’Académie ou l’accompagnement, à prix connu d’avance et TTC.
- Pas de paiement en ligne pour l’instant.
- Vous recevez une facture par email et vous payez par virement. Rien n’est prélevé sans facture.
- 14 jours pour changer d’avis.
- Sauf si vous demandez à recevoir tout de suite un contenu en ligne et renoncez à ce délai : deux cases à cocher, jamais cochées d’avance.
- L’Académie : satisfait ou remboursé 30 jours.
- Une garantie offerte en plus de vos droits, même après avoir commencé.
- Arpendia ne vend pas votre terrain à votre place.
- Pas de recherche d’acheteur, pas de commission : vous restez libre de vendre à qui vous voulez.
Qui vend
Arpendia, marque exploitée par GBD. Le vendeur est la société Groupe Boyer Développement (GBD), SARL au capital de 1 000 €, RCS Cannes 849 442 314, TVA FR87 849 442 314, dont le siège est au 2 rue Hibert, 06400 Cannes.
Pour nous joindre : le formulaire de contact, par email à contact@arpendia.com, par téléphone au 06 08 10 16 03, ou par courrier à l’adresse du siège.
Ces conditions s’appliquent aux ventes faites à des particuliers (consommateurs). Les professionnels ont leurs propres conditions générales de vente.
Les offres et leurs prix
| Offre | Ce que vous recevez | Prix |
|---|---|---|
| Dossier de valorisation | Un dossier en ligne sur votre terrain : chaque option dessinée et chiffrée, les règles qui s’appliquent, les points à vérifier. | 49 € |
| Arpendia Académie | Des leçons, des vidéos et des fiches en ligne, une visio de groupe chaque mois, le dossier de valorisation de votre terrain et l’accès au Studio propriétaire sur vos propres parcelles, dès son ouverture. Accès à vie, en un seul paiement. | 490 € |
| Accompagnement Arpendia | Un accompagnement personnalisé de votre projet, à forfait : diviser votre terrain, ou le lotir. | 3 490 € ou 6 490 € |
Le dossier de valorisation
Le dossier est établi à partir de l’analyse de votre terrain et des données publiques disponibles à sa date. Il est fourni en ligne, dans votre espace Mon terrain, et le lien vous est envoyé par email. C’est un contenu numérique, sans support matériel. Quand le dossier est offert, par exemple pendant le lancement, aucune somme n’est due.
Arpendia Académie
L’Académie est un programme en ligne pour comprendre et mener vous-même un projet sur votre terrain : leçons, vidéos, fiches à télécharger, une visio de groupe chaque mois pour poser vos questions, le dossier de valorisation de votre terrain, et l’accès au Studio propriétaire pour essayer vos scénarios sur vos propres parcelles, dès son ouverture. Le paiement est unique. L’accès est ouvert à vie, c’est-à-dire tant qu’Arpendia propose l’Académie ; si elle devait s’arrêter un jour, vous en seriez prévenu à l’avance et pourriez télécharger les fiches.
L’Académie s’adresse aux particuliers, pour leur propre projet. Ce n’est pas une formation professionnelle au sens du code du travail : elle ne délivre ni diplôme ni certification et ne se finance pas par le compte personnel de formation.
L’accompagnement
L’accompagnement suit votre projet de près, au forfait, et comprend tout le contenu de l’Académie. Avant de vous engager, vous recevez un devis qui décrit les étapes, ce qui est compris et le calendrier.
- Diviser, 3 490 € TTC : jusqu’à 6 rendez-vous sur 12 mois, et une vérification de votre plan par un architecte.
- Lotir, 6 490 € TTC : jusqu’à 12 rendez-vous sur 18 mois, et 2 vérifications de votre plan par un architecte.
La première étape est facturée à part, pour moins de 30 % du forfait : si votre projet ne tient pas, on s’arrête là et vous ne payez rien de plus. Si vous avez acheté l’Académie et passez à l’accompagnement dans les 60 jours, son prix (490 €) est déduit du forfait.
L’accompagnement ne remplace pas les professionnels dont votre projet a besoin (géomètre, architecte, notaire) : leurs honoraires restent à votre charge et vous les choisissez librement.
Commander
Selon l’offre :
- le dossier se commande en ligne, à la fin de l’analyse de votre terrain ;
- l’Académie se commande avec le bon de commande en ligne dont nous vous envoyons le lien ;
- l’accompagnement se commande en signant le devis.
Avant de valider, vous voyez le récapitulatif de votre commande et son prix, et vous pouvez corriger vos informations. Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue. Le bouton de validation, « Commander et payer », indique que la commande vous oblige à payer. Une confirmation vous est envoyée par email, avec le rappel de ces conditions, de vos accords et du lien pour renoncer au contrat.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour l’instant, il n’y a ni paiement en ligne ni paiement en plusieurs fois : vous recevez une facture par email et vous la réglez par virement bancaire, à réception.
Arpendia ne vous demande jamais vos coordonnées bancaires par email ou par téléphone.
Livraison et accès
- Dossier : mis à votre disposition dès réception du paiement, dans votre espace Mon terrain, et au plus tard 7 jours après.
- Académie : accès ouvert dès réception du paiement, au plus tard 7 jours après. Les dates des visios de groupe sont annoncées dans votre espace membre.
- Accompagnement : selon le calendrier du devis.
Si un délai n’est pas tenu, écrivez-nous : vous pouvez annuler la commande et être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Droit de rétractation
Vous avez 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de frais. Le délai court à partir du jour où la commande est conclue.
| Offre | Ce qui se passe si vous changez d’avis |
|---|---|
| Dossier et Académie | Ce sont des contenus en ligne. Pour y accéder sans attendre la fin du délai, vous cochez à la commande deux cases distinctes : votre demande d’accès immédiat, puis votre renoncement au droit de rétractation. Dès que le contenu est mis à votre disposition, vous ne pouvez plus vous rétracter. Le dossier étant remis dès le paiement, ces deux cases sont demandées pour le commander. Pour l’Académie, elles sont facultatives : sans elles, vous gardez vos 14 jours et votre accès s’ouvre à leur fin. |
| Accompagnement | C’est un service. Si vous nous demandez expressément de commencer avant la fin du délai, puis vous vous rétractez, vous payez seulement la part déjà réalisée. Si le service est entièrement réalisé avant la fin du délai, à votre demande et après avoir reconnu que vous perdez alors ce droit, vous ne pouvez plus vous rétracter. |
Pour vous rétracter, le plus simple est la page Renoncer au contrat ici, gratuite, accessible en bas de chaque page du site et depuis les emails de confirmation : vous indiquez votre nom, le contrat et votre email, puis vous confirmez. Un accusé de réception vous est envoyé aussitôt par email. Vous pouvez aussi nous écrire par le formulaire de contact, par email à contact@arpendia.com ou par courrier au 2 rue Hibert, 06400 Cannes, avec une déclaration claire ou le modèle ci-dessous.
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, par virement, sans frais.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Groupe Boyer Développement (Arpendia), 2 rue Hibert, 06400 Cannes, contact@arpendia.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou le contenu numérique ci-dessous :
Commandé le : … · Nom : … · Adresse : …
Signature (uniquement en cas de courrier papier) : … · Date : …
Satisfait ou remboursé 30 jours (Académie)
Si l’Académie ne vous convient pas, demandez le remboursement dans les 30 jours qui suivent votre commande, par le formulaire de contact ou par email à contact@arpendia.com. Vous êtes remboursé de 490 € par virement sous 14 jours, et votre accès à l’espace membre est fermé.
Cette garantie est un engagement commercial d’Arpendia, offert en plus de vos droits. Elle ne remplace pas le droit de rétractation et s’applique même si vous y avez renoncé pour accéder tout de suite aux contenus. Elle ne réduit en rien la garantie légale de conformité.
Garantie légale de conformité
Arpendia doit vous fournir un dossier, des contenus et un service conformes à ce qui est annoncé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander leur mise en conformité, sans frais. Si elle est impossible ou tarde, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la commande et son remboursement. Pour un contenu fourni en une fois, comme le dossier, vous pouvez agir pendant deux ans après sa fourniture ; pour un accès qui dure, comme l’Académie, pendant toute la durée de l’accès. Ces droits découlent du code de la consommation et s’appliquent quoi qu’il arrive.
Ce que valent les études
Les études, le dossier et les contenus de l’Académie sont indicatifs. Les montants sont donnés en fourchettes, avec leurs hypothèses et leurs sources, à partir des données publiques connues à leur date. Ils ne valent ni autorisation d’urbanisme, ni expertise immobilière, ni conseil juridique ou fiscal personnalisé. Avant de vendre, de diviser ou de lotir, faites vérifier votre projet par les professionnels compétents : mairie, géomètre, architecte, notaire.
Votre vente reste la vôtre
Arpendia vend des études, des contenus et un accompagnement, à prix connu d’avance. Elle ne recherche pas d’acheteur, ne négocie pas la vente de votre terrain, ne vous demande aucun mandat et ne touche aucune commission sur son prix.
Votre projet n’est présenté à des professionnels que si vous l’avez accepté par écrit, et vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Si vous choisissez de traiter avec l’un d’eux, la négociation et la vente se font directement entre vous et lui.
Usage des contenus
Le dossier et les contenus de l’Académie sont pour votre usage personnel : vous pouvez les garder, les imprimer et les montrer à vos proches et aux professionnels de votre projet. Vous ne pouvez pas les revendre, les publier ni partager votre accès à l’Académie. Les textes, plans, vidéos et fiches restent la propriété de GBD ou de leurs auteurs. Le Studio propriétaire est réservé à vos propres parcelles.
Réclamation et médiation
En cas de souci, écrivez-nous d’abord par le formulaire de contact ou à contact@arpendia.com, en décrivant le problème et votre commande.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’en recevez pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Arpendia, au plus tard un an après votre réclamation écrite :
- Médiateur
- en cours de mise à jour
- Adresse
- en cours de mise à jour
- Site
- en cours de mise à jour
Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles du code de procédure civile.
Données, droit applicable, versions
Vos données sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité. Ces conditions sont soumises au droit français. La version applicable est celle que vous avez acceptée au moment de votre commande ; la présente version date du 20 octobre 2026 (référence 2026-10-20).